SCI MALCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 023 550. Son siège social est situé 911 Che du Mas de la Tour Domaine des Clos, 30300 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID AUSSET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MALCA
INSEE- Dénomination
- SCI MALCA
- SIREN
- 501 023 550
- SIRET (siège)
- 501 023 550 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81501023550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 023 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 911 CHE DU MAS DE LA TOUR DOMAINE DES CLOS, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALCA
Acquisition, gestion de patrimoine immobilier.
Finances de SCI MALCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALCA
INSEEÉtablissements de SCI MALCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
501 023 550 00012 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALCA
INPIComptes annuels de SCI MALCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALCA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 février 2023 · N° 20/06549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MALCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALCA ?
Le numéro SIREN de SCI MALCA est 501 023 550. Le SIRET de son siège social est 501 023 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501023550.
Qui dirige SCI MALCA ?
SCI MALCA est dirigée par DAVID AUSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALCA ?
Le siège social de SCI MALCA est situé 911 Che du Mas de la Tour Domaine des Clos, 30300 Beaucaire.
SCI MALCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALCA.
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