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SCI MALCATA

Active
Siren443 942 990SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 15 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 942 990, SCI MALCATA est une SCI créée le 15 novembre 2002. Elle est domiciliée Che du Puech des Imberts, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSE MARQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MALCATA

Dénomination
SCI MALCATA
SIREN
443 942 990
SIRET (siège)
443 942 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67443942990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 942 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
CHE DU PUECH DES IMBERTS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALCATA

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MALCATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALCATA

JM

JOSE MARQUES

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2002) · 23 ans

NV

NIEVES VILLAR-LOPEZ

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MALCATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    443 942 990 00013 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALCATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALCATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALCATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALCATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALCATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALCATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALCATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALCATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MALCATA

Quel est le numéro SIREN de SCI MALCATA ?

Le numéro SIREN de SCI MALCATA est 443 942 990. Le SIRET de son siège social est 443 942 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443942990.

Qui dirige SCI MALCATA ?

SCI MALCATA est dirigée par JOSE MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALCATA ?

Le siège social de SCI MALCATA est situé Che du Puech des Imberts, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI MALCATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALCATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALCATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALCATA.

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