SCI MALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALCOM est une 6540 immatriculée le 17 mars 1964 sous le numéro SIREN 305 303 158. Elle est domiciliée 4 Che de la Fontaine, 27120 Chaignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALCOM
INSEE- Dénomination
- SCI MALCOM
- SIREN
- 305 303 158
- SIRET (siège)
- 305 303 158 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR81305303158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 303 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1964
- Siège social
- 4 CHE DE LA FONTAINE, 27120, CHAIGNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALCOM
gestion immobilier
Finances de SCI MALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALCOM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline en fonction le 15 Mars 2017 BOCHEUX
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALCOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27120 CHAIGNESSiègeActif
305 303 158 00037 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
305 303 158 00011 · ouvert le 15 avril 1983 · NAF 703A
- 75008 PARISFermé
305 303 158 00029 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALCOM
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/39343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-46.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALCOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : DAVID Patrick en fonction le 16 Mai 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BOCHEUX Jacqueline en fonction le 15 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Malcolm Associé indéfiniment responsable : DAVID Aline
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 1964-03-17
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 17 mars 1964
Questions fréquentes sur SCI MALCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI MALCOM ?
Le numéro SIREN de SCI MALCOM est 305 303 158. Le SIRET de son siège social est 305 303 158 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81305303158.
Qui dirige SCI MALCOM ?
SCI MALCOM est dirigée par PATRICK DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALCOM ?
Le siège social de SCI MALCOM est situé 4 Che de la Fontaine, 27120 Chaignes.
SCI MALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALCOM.
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