SCI MALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 906 185, SCI MALD est une SCI créée le 24 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Croix des Rameaux, 42720 Briennon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE COLLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALD
INSEE- Dénomination
- SCI MALD
- SIREN
- 443 906 185
- SIRET (siège)
- 443 906 185 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443906185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 906 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 33 RUE DE LA CROIX DES RAMEAUX, 42720, BRIENNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALD
Acquisition, propriété, administration, location et vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42720 BRIENNONSiègeActif
443 906 185 00014 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROMENT Martine, Pierrette ; Associé indéfiniment responsable : DUMONT-FROMENT Andrée-Line
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MALD
Quel est le numéro SIREN de SCI MALD ?
Le numéro SIREN de SCI MALD est 443 906 185. Le SIRET de son siège social est 443 906 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443906185.
Qui dirige SCI MALD ?
SCI MALD est dirigée par MARTINE COLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALD ?
Le siège social de SCI MALD est situé 33 rue de la Croix des Rameaux, 42720 Briennon.
SCI MALD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALD.
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