SCI MALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALD est une SCI immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 721 238. Son siège social est situé 11 rue Deparcieux, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par STEN FAUVELL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALD
INSEE- Dénomination
- SCI MALD
- SIREN
- 492 721 238
- SIRET (siège)
- 492 721 238 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29492721238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 721 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 novembre 2006
- Siège social
- 11 RUE DEPARCIEUX, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALD
Location non meublée
Finances de SCI MALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI MALD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
492 721 238 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MALD
INPIComptes annuels de SCI MALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MALD
Quel est le numéro SIREN de SCI MALD ?
Le numéro SIREN de SCI MALD est 492 721 238. Le SIRET de son siège social est 492 721 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492721238.
Qui dirige SCI MALD ?
SCI MALD est dirigée par STEN FAUVELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALD ?
Le siège social de SCI MALD est situé 11 rue Deparcieux, 75014 Paris.
SCI MALD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALD.
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