SCI MALDOYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 679 514, SCI MALDOYENNE est une SCI créée le 31 octobre 1994. Elle est domiciliée 21 T rue Maldoyenne, 88200 Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLE CREUSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALDOYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI MALDOYENNE
- SIREN
- 398 679 514
- SIRET (siège)
- 398 679 514 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36398679514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 679 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 319,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 1994
- Siège social
- 21 T RUE MALDOYENNE, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALDOYENNE
Acquisition, mise en valeur, location, construction, administration, prise a bail, alienation de tous immeubles
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Finances de SCI MALDOYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALDOYENNE
INSEEÉtablissements de SCI MALDOYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
398 679 514 00016 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALDOYENNE
INPIComptes annuels de SCI MALDOYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALDOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALDOYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALDOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALDOYENNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALDOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALDOYENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI MALDOYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALDOYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI MALDOYENNE est 398 679 514. Le SIRET de son siège social est 398 679 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398679514.
Qui dirige SCI MALDOYENNE ?
SCI MALDOYENNE est dirigée par NICOLE CREUSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALDOYENNE ?
Le siège social de SCI MALDOYENNE est situé 21 T rue Maldoyenne, 88200 Remiremont.
SCI MALDOYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALDOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALDOYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALDOYENNE.
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