SCI MALEMORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALEMORT est une SCI immatriculée le 5 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 309 730. Son siège social est situé AV DU PROGRES Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAGARRIGUE JACQUES ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALEMORT
INSEE- Dénomination
- SCI MALEMORT
- SIREN
- 382 309 730
- SIRET (siège)
- 382 309 730 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38382309730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 309 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1991
- Siège social
- AV DU PROGRES Malemort-sur-Corrèze, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALEMORT
Propriété gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles quelle qu'en soit la nature et de toutes participations dans toutes sociétés d'attribution ainsi que de tous biens ou droits immobiliers en constituant la dépendance ou l'accessoire et notamment de locaux à usage industriel sis à malemort la souscription de tous emprunts en vue le l'acquisition de son patrimoine et l'octroi de toutes garanties notamment hypothécaire à cet effet la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société à cet effet la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non obligations ou parts de sociétés que leur activité soit immobilière commerciale industrielle financière agricole ou autre à la seule exception de celles qui conféreraient à leurEur propriétaire la qualité de commerçant
Finances de SCI MALEMORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALEMORT
INSEELAGARRIGUE JACQUES ANDRE
Gérant
Depuis la création (05 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI MALEMORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
382 309 730 00010 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALEMORT
INPIComptes annuels de SCI MALEMORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALEMORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALEMORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALEMORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALEMORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025P00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025P00113
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-11.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-17.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-16.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.188
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 91-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-13.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-41.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-20.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-20.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 91-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-41.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 89-43.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 88-43.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-43.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-45.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALEMORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALEMORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI MALEMORT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALEMORT ?
Le numéro SIREN de SCI MALEMORT est 382 309 730. Le SIRET de son siège social est 382 309 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382309730.
Qui dirige SCI MALEMORT ?
SCI MALEMORT est dirigée par LAGARRIGUE JACQUES ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALEMORT ?
Le siège social de SCI MALEMORT est situé AV DU PROGRES Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort.
SCI MALEMORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALEMORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALEMORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALEMORT.
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