SCI MALENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 745 065, SCI MALENE est une SCI créée le 3 novembre 1999. Son siège social est situé 160 Che de la Prade, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-HELENE MOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALENE
INSEE- Dénomination
- SCI MALENE
- SIREN
- 424 745 065
- SIRET (siège)
- 424 745 065 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42424745065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 745 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 160 CHE DE LA PRADE, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALENE
Location de tous biens immobiliers
Finances de SCI MALENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI MALENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
424 745 065 00013 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALENE
INPIComptes annuels de SCI MALENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALENE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/12927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 15/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MALENE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALENE ?
Le numéro SIREN de SCI MALENE est 424 745 065. Le SIRET de son siège social est 424 745 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424745065.
Qui dirige SCI MALENE ?
SCI MALENE est dirigée par MARIE-HELENE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALENE ?
Le siège social de SCI MALENE est situé 160 Che de la Prade, 07200 Aubenas.
SCI MALENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALENE.
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