SCI MALENFANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALENFANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 109 431. Son siège social est situé 32 Rte du Gros Frene, 50200 Gratot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE LEPROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALENFANT
INSEE- Dénomination
- SCI MALENFANT
- SIREN
- 404 109 431
- SIRET (siège)
- 404 109 431 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92404109431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 109 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 32 RTE DU GROS FRENE, 50200, GRATOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALENFANT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MALENFANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALENFANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALENFANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 GRATOTSiègeActif
404 109 431 00027 · ouvert le 05 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALENFANT
INPIComptes annuels de SCI MALENFANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALENFANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALENFANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALENFANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALENFANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-21.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALENFANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALENFANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALENFANT Jacques, Marcel, Edmond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALENFANT Martine, Mauricette, Antoinette né(e) LEPROVOST
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MALENFANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALENFANT ?
Le numéro SIREN de SCI MALENFANT est 404 109 431. Le SIRET de son siège social est 404 109 431 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404109431.
Qui dirige SCI MALENFANT ?
SCI MALENFANT est dirigée par MARTINE LEPROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALENFANT ?
Le siège social de SCI MALENFANT est situé 32 Rte du Gros Frene, 50200 Gratot.
SCI MALENFANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALENFANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALENFANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALENFANT.
Entreprises similaires
Même activité à Gratot