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SCI MALEPART

Active
Siren384 176 103SCI78910 ORGERUSCréée le 29 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MALEPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 176 103. Elle est domiciliée 10 All des Marronniers, 78910 Orgerus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MALEPART NEE MOUTARD PASCALE ROLANDE LEONE AIMEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MALEPART

Dénomination
SCI MALEPART
SIREN
384 176 103
SIRET (siège)
384 176 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26384176103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 176 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1992
Siège social
10 ALL DES MARRONNIERS, 78910, ORGERUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALEPART

Propriété administration et exploitation par tous moyens notamment par bail location ou autres de tous immeubles, toutes opérations mobilières immobilières ou financières

Finances de SCI MALEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALEPART

M

MALEPART NEE MOUTARD PASCALE ROLANDE LEONE AIMEE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MALEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 ORGERUSSiègeActif

    384 176 103 00016 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALEPART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MALEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALEPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI MALEPART

Quel est le numéro SIREN de SCI MALEPART ?

Le numéro SIREN de SCI MALEPART est 384 176 103. Le SIRET de son siège social est 384 176 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384176103.

Qui dirige SCI MALEPART ?

SCI MALEPART est dirigée par MALEPART NEE MOUTARD PASCALE ROLANDE LEONE AIMEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MALEPART ?

Le siège social de SCI MALEPART est situé 10 All des Marronniers, 78910 Orgerus.

SCI MALEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALEPART.

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