SCI MALERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 501 586, SCI MALERBA est une société civile créée le 2 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che Bel Air, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC LAFORGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MALERBA
INSEE- Dénomination
- SCI MALERBA
- SIREN
- 512 501 586
- SIRET (siège)
- 512 501 586 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62512501586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 501 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- 31 CHE BEL AIR, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALERBA
SCI MALERBA, société civile, est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MALERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALERBA
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015
Autre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015
Autre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Silvia Paoletta. Associé : MALERBA Joseph Constant BUA
Gérant · de juin 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALERBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
512 501 586 00014 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALERBA
INPIComptes annuels de SCI MALERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALERBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/13203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-28.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 octobre 2016 · N° 13/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-15.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALERBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : MALERBA Jean Paul Claude en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : MALERBA Bernadette Virginie en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : MALERBA Jean François Philippe en fonction le 30 Novembre 2009 Gérant : LAFORGE Jean-Luc, Henri en fonction le 28 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : BUA Silvia Paoletta modification le 30 Novembre 2009 Associé : MALERBA Jean Paul Claude en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : MALERBA Bernadette Virginie en fonction le 30 Novembre 2009 Associé : MALERBA Jean François Philippe en fonction le 30 Novembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI MALERBA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALERBA ?
Le numéro SIREN de SCI MALERBA est 512 501 586. Le SIRET de son siège social est 512 501 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512501586.
Qui dirige SCI MALERBA ?
SCI MALERBA est dirigée par JEAN-LUC LAFORGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALERBA ?
Le siège social de SCI MALERBA est situé 31 Che Bel Air, 06130 Grasse.
SCI MALERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALERBA.
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