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SCI MALGOGNE

Active
Siren514 912 716SCI49000 ANGERSCréée le 17 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

SCI MALGOGNE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 912 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Terre Noire, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES MALGOGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALGOGNE

Dénomination
SCI MALGOGNE
SIREN
514 912 716
SIRET (siège)
514 912 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65514912716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 912 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
13 RUE DE TERRE NOIRE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALGOGNE

Propriété gestion à titre civil de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI MALGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALGOGNE

MB

MARIE-ELISABETH BIOTEAU

Autre

RM

RENAUD MALGOGNE

Autre

PM

PIERRE-YVES MALGOGNE

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

YM

YVES MALGOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

SM

STEPHANIE MALGOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MALGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    514 912 716 00016 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALGOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALGOGNE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALGOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : MALGOGNE Yves ; Gérant, Associé : TATRE Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MALGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MALGOGNE est 514 912 716. Le SIRET de son siège social est 514 912 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65514912716.

Qui dirige SCI MALGOGNE ?

SCI MALGOGNE est dirigée par YVES MALGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALGOGNE ?

Le siège social de SCI MALGOGNE est situé 13 rue de Terre Noire, 49000 Angers.

SCI MALGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALGOGNE.

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