SCI MALGRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 276 462, SCI MALGRAND est une SCI créée le 23 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Lechat, 74440 Mieussy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS MALGRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MALGRAND
INSEE- Dénomination
- SCI MALGRAND
- SIREN
- 478 276 462
- SIRET (siège)
- 478 276 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478276462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 276 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 697,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 2004
- Siège social
- LECHAT, 74440, MIEUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MALGRAND
Objet social de SCI MALGRAND
ACHAT PRISE A BAIL MISE EN VALEUR EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MALGRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALGRAND
INSEEÉtablissements de SCI MALGRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 MIEUSSYSiègeActif
478 276 462 00015 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALGRAND
INPIComptes annuels de SCI MALGRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALGRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALGRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALGRAND. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALGRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MALGRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MALGRAND ?
Le numéro SIREN de SCI MALGRAND est 478 276 462. Le SIRET de son siège social est 478 276 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478276462.
Qui dirige SCI MALGRAND ?
SCI MALGRAND est dirigée par FRANCIS MALGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALGRAND ?
Le siège social de SCI MALGRAND est situé Lechat, 74440 Mieussy.
SCI MALGRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALGRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALGRAND.
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