CheckersProcédures

SCI MALHERBE

Active
Siren444 579 148Société civile03300 CUSSETCréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 579 148, SCI MALHERBE est une société civile créée le 13 décembre 2002. Elle est domiciliée 3 Che du Cognet, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CHRISTINE SEIGNOBOSC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALHERBE

Dénomination
SCI MALHERBE
SIREN
444 579 148
SIRET (siège)
444 579 148 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66444579148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 579 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
124 398 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
3 CHE DU COGNET, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MALHERBE

Acquisition en pleine propriété, nue propriété de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, administration, exploitation et gestion de ses biens, exceptionnellement l'aliénation des immeubles. Tous emprunts

Finances de SCI MALHERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALHERBE

MS

MARIE-CHRISTINE SEIGNOBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MALHERBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MALHERBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    444 579 148 00024 · ouvert le 11 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    444 579 148 00016 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALHERBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALHERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALHERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALHERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALHERBE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALHERBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2018-03-07 · Début d'activité : 2018-01-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : MALHERBE Patrick Joseph Pierre en fonction le 15 Septembre 2015 Gérant Associé : MALHERBE Véronique Michèle Lucienne en fonction le 15 Septembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MALHERBE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALHERBE ?

Le numéro SIREN de SCI MALHERBE est 444 579 148. Le SIRET de son siège social est 444 579 148 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444579148.

Qui dirige SCI MALHERBE ?

SCI MALHERBE est dirigée par MARIE-CHRISTINE SEIGNOBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALHERBE ?

Le siège social de SCI MALHERBE est situé 3 Che du Cognet, 03300 Cusset.

SCI MALHERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALHERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALHERBE.

Entreprises similaires

Même activité à Cusset

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cusset

Entreprises du même secteur à Cusset

Entreprises à Cusset

Toutes les entreprises à Cusset