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SCI MALHERBE

Active
Siren448 050 054SCI38000 GRENOBLECréée le 25 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 050 054, SCI MALHERBE est une SCI créée le 25 mars 2003. Son siège social est situé 21 Che de Halage, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MALHERBE

Dénomination
SCI MALHERBE
SIREN
448 050 054
SIRET (siège)
448 050 054 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28448050054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 050 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2003
Siège social
21 CHE DE HALAGE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALHERBE

Location de logements

Finances de SCI MALHERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALHERBE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MALHERBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    448 050 054 00015 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALHERBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALHERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALHERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALHERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALHERBE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALHERBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MALHERBE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALHERBE ?

Le numéro SIREN de SCI MALHERBE est 448 050 054. Le SIRET de son siège social est 448 050 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448050054.

Où se situe le siège social de SCI MALHERBE ?

Le siège social de SCI MALHERBE est situé 21 Che de Halage, 38000 Grenoble.

SCI MALHERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALHERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALHERBE.

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