SCI MALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifiée par le SIREN 514 523 968. Elle est domiciliée 153 Rte de Mornas, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALI
INSEE- Dénomination
- SCI MALI
- SIREN
- 514 523 968
- SIRET (siège)
- 514 523 968 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52514523968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 523 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2009
- Siège social
- 153 RTE DE MORNAS, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALI
La propriété et la gestion, l'administration à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers qui lui appartiendront, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
Finances de SCI MALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALI
INSEEÉtablissements de SCI MALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeActif
514 523 968 00014 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALI
INPIComptes annuels de SCI MALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 22/06712
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/34549
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02327
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/10347
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04574
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Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/08744
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03272
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01978
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01241
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00493
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025L03132
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04633
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04529
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09209
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/09253
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01910
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / proxi élect
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02506
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 février 2026 · N° 23/01812
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04290
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 février 2026 · N° 24/08923
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04225
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 06 février 2026 · N° 24/05835
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/38446
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04559
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/15505
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02883
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/10992
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02032
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/02406
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/56134
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/07238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02127
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/37495
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05765
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/04056
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01560
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00906
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/10502
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00747
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02464
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/02330
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/04798
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01935
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04856
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01435
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/11565
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02801
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01834
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03577
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03766
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07636
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01289
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03118
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01037
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/07703
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/06864
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/10072
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/07241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/07057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/07039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/04462
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04179
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 23/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 février 2025 · N° 23/36407
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03185
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 12 février 2025 · N° 23/06689
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/06081
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04814
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07546
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01370
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01537
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03678
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06140
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/12319
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00533
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01435
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/10202
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/04362
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04991
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00857
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00742
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01626
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/04169
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/18788
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00129
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00104
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06102
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/08350
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/06457
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-19
- création
Date d'effet : 31 août 2009
Questions fréquentes sur SCI MALI
Quel est le numéro SIREN de SCI MALI ?
Le numéro SIREN de SCI MALI est 514 523 968. Le SIRET de son siège social est 514 523 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514523968.
Qui dirige SCI MALI ?
SCI MALI est dirigée par MARIE-CLAIRE BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALI ?
Le siège social de SCI MALI est situé 153 Rte de Mornas, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.
SCI MALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALI.
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