SCI MALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALIA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 303 498. Elle est domiciliée 73 rue Henri Fabre, 83149 Bras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL APARICIO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI MALIA
INSEE- Dénomination
- SCI MALIA
- SIREN
- 791 303 498
- SIRET (siège)
- 791 303 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18791303498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 303 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 73 RUE HENRI FABRE, 83149, BRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALIA
acquisition gestion et administration de tous ses biens immobiliers
Finances de SCI MALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALIA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83149 BRASSiègeActif
791 303 498 00012 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALIA
INPIComptes annuels de SCI MALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALIA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/06128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2004 · N° 02-45.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-01-30
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI MALIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALIA ?
Le numéro SIREN de SCI MALIA est 791 303 498. Le SIRET de son siège social est 791 303 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791303498.
Qui dirige SCI MALIA ?
SCI MALIA est dirigée par LIONEL APARICIO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALIA ?
Le siège social de SCI MALIA est situé 73 rue Henri Fabre, 83149 Bras.
SCI MALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALIA.
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