SCI MALIBU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALIBU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 673 992. Elle est domiciliée 6 av du Colonel de Coulomme, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI MALIBU
INSEE- Dénomination
- SCI MALIBU
- SIREN
- 350 673 992
- SIRET (siège)
- 350 673 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350673992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 673 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1989
- Siège social
- 6 AV DU COLONEL DE COULOMME, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALIBU
AQUISITION ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LOTS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER OU DE PROPRIETE.
Finances de SCI MALIBU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALIBU
INSEEÉtablissements de SCI MALIBU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
350 673 992 00011 · ouvert le 23 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALIBU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MALIBU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALIBU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALIBU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALIBU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALIBU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/06683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 février 2025 · N° 2025001476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-21.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/14884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-43.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-41.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-13.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALIBU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALIBU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI MALIBU
Quel est le numéro SIREN de SCI MALIBU ?
Le numéro SIREN de SCI MALIBU est 350 673 992. Le SIRET de son siège social est 350 673 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350673992.
Qui dirige SCI MALIBU ?
SCI MALIBU est dirigée par CHRISTOPHE JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALIBU ?
Le siège social de SCI MALIBU est situé 6 av du Colonel de Coulomme, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI MALIBU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALIBU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALIBU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALIBU.
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