SCI MALIBU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALIBU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 973 486. Elle est domiciliée 1 rue de la Petite Fin 21121 Fontaine les Dijon, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC GUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALIBU
INSEE- Dénomination
- SCI MALIBU
- SIREN
- 951 973 486
- SIRET (siège)
- 951 973 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07951973486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 973 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 1 RUE DE LA PETITE FIN 21121 FONTAINE LES DIJON, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALIBU
Acquisition biens immobiliers
Finances de SCI MALIBU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALIBU
INSEECECILE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans
EDINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MALIBU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
951 973 486 00016 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALIBU
INPIComptes annuels de SCI MALIBU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALIBU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALIBU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALIBU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALIBU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/06683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 février 2025 · N° 2025001476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-21.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/14884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-43.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-41.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-13.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALIBU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALIBU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI MALIBU
Quel est le numéro SIREN de SCI MALIBU ?
Le numéro SIREN de SCI MALIBU est 951 973 486. Le SIRET de son siège social est 951 973 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07951973486.
Qui dirige SCI MALIBU ?
SCI MALIBU est dirigée par MARC GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALIBU ?
Le siège social de SCI MALIBU est situé 1 rue de la Petite Fin 21121 Fontaine les Dijon, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI MALIBU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALIBU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALIBU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALIBU.
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