SCI MALICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 611 746, SCI MALICIA est une SCI créée le 16 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du 11 Novembre 1918, 66300 Llupia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE CANE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MALICIA
INSEE- Dénomination
- SCI MALICIA
- SIREN
- 490 611 746
- SIRET (siège)
- 490 611 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490611746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 611 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 2 IMP DU 11 NOVEMBRE 1918, 66300, LLUPIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALICIA
Achat, construction, aménagement, gestion locative de tout immeuble à usage d'habitation et autres
Finances de SCI MALICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALICIA
INSEEÉtablissements de SCI MALICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 LLUPIASiègeActif
490 611 746 00010 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALICIA
INPIComptes annuels de SCI MALICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALICIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 février 2024 · N° 20/05568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-85.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALICIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MALICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALICIA ?
Le numéro SIREN de SCI MALICIA est 490 611 746. Le SIRET de son siège social est 490 611 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490611746.
Qui dirige SCI MALICIA ?
SCI MALICIA est dirigée par STEPHANIE CANE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALICIA ?
Le siège social de SCI MALICIA est situé 2 Imp du 11 Novembre 1918, 66300 Llupia.
SCI MALICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALICIA.
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