SCI MALICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MALICORNE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 576 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 1213 Rte de Freville Manoir de Malicorne, 76190 Croix-Mare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI MALICORNE
- SIREN
- 492 576 129
- SIRET (siège)
- 492 576 129 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38492576129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 576 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- 1213 RTE DE FREVILLE MANOIR DE MALICORNE, 76190, CROIX-MARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALICORNE
La propriété l'exploitation et la gestion d'immeubles et des droits y afférents.
Finances de SCI MALICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALICORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI MALICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 CROIX-MARESiègeActif
492 576 129 00018 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALICORNE
INPIComptes annuels de SCI MALICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/37559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-44.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-11.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MALICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI MALICORNE est 492 576 129. Le SIRET de son siège social est 492 576 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492576129.
Qui dirige SCI MALICORNE ?
SCI MALICORNE est dirigée par ERIC SAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALICORNE ?
Le siège social de SCI MALICORNE est situé 1213 Rte de Freville Manoir de Malicorne, 76190 Croix-Mare.
SCI MALICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALICORNE.
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