SCI MALINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 173 958, SCI MALINES est une SCI créée le 14 décembre 2021. Elle est domiciliée 8 av Pierre Curie, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par MALIKA CHOUABI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALINES
INSEE- Dénomination
- SCI MALINES
- SIREN
- 908 173 958
- SIRET (siège)
- 908 173 958 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48908173958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 173 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 14 décembre 2021
- Siège social
- 8 AV PIERRE CURIE, 95250, BEAUCHAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALINES
La constitution d'un patrimoine immobilier, ou para-immobilier, par la construction ou l'achat de tout immeuble et droit immobiliers, ou parts ou actions de société à vocation immobilières. La gestion de ce patrimoine par tous moyens et notamment par location, crédit-bail ou vent ponctuelle.
Finances de SCI MALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MALINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95250 BEAUCHAMPSiègeActif
908 173 958 00020 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6832B
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé
908 173 958 00012 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MALINES
INPIComptes annuels de SCI MALINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-42.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI MALINES ?
Le numéro SIREN de SCI MALINES est 908 173 958. Le SIRET de son siège social est 908 173 958 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48908173958.
Qui dirige SCI MALINES ?
SCI MALINES est dirigée par MALIKA CHOUABI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALINES ?
Le siège social de SCI MALINES est situé 8 av Pierre Curie, 95250 Beauchamp.
SCI MALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALINES.
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