SCI MALINVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 914 704, SCI MALINVAUD est une SCI créée le 22 février 2005. Elle est domiciliée 16 av Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGORY CHARRIERAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALINVAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MALINVAUD
- SIREN
- 480 914 704
- SIRET (siège)
- 480 914 704 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480914704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 914 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 16 AV ALSACE LORRAINE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALINVAUD
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, acquisition d'un bien sis à Limoges rue Malinvaud
Finances de SCI MALINVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALINVAUD
INSEEBODACCSMAG
Autre
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALINVAUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
480 914 704 00030 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
- 19360 MALEMORTFermé
480 914 704 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
480 914 704 00022 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALINVAUD
INPIComptes annuels de SCI MALINVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALINVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALINVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALINVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALINVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-44.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALINVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALINVAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : CHARRIERAS Sebastien modification le 12 Octobre 2011 Gérant Associé : CHARRIERAS Gregory modification le 17 Mai 2013 Associé : SMAG en fonction le 17 Mai 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : NATUR IMMO (RCS BRIVE B 517983680) en fonction le 21 Septembre 2011 Associé : CHARRIERAS Sebastien en fonction le 21 Septembre 2011 Associé : CHARRIERAS Gregory en fonction le 21 Septembre 2011 Gérant non associé : PESTRE Philippe en fonction le 21 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur SCI MALINVAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MALINVAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MALINVAUD est 480 914 704. Le SIRET de son siège social est 480 914 704 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480914704.
Qui dirige SCI MALINVAUD ?
SCI MALINVAUD est dirigée par GREGORY CHARRIERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALINVAUD ?
Le siège social de SCI MALINVAUD est situé 16 av Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI MALINVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALINVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALINVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALINVAUD.
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