SCI MALIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 775 721, SCI MALIVERT est une SCI créée le 5 novembre 2007. Elle est domiciliée 13 av Vauban, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MALIVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALIVERT
INSEE- Dénomination
- SCI MALIVERT
- SIREN
- 500 775 721
- SIRET (siège)
- 500 775 721 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02500775721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 775 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2007
- Siège social
- 13 AV VAUBAN, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALIVERT
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles l'emprunt des fonds nécessaires a cet objet
Finances de SCI MALIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALIVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MALIVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
500 775 721 00029 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
- 76200 DIEPPEFermé
500 775 721 00011 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALIVERT
INPIComptes annuels de SCI MALIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALIVERT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025002698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALIVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALIVERT Daniel, André, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-05 · Début d'activité : 2007-07-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MALIVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALIVERT ?
Le numéro SIREN de SCI MALIVERT est 500 775 721. Le SIRET de son siège social est 500 775 721 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500775721.
Qui dirige SCI MALIVERT ?
SCI MALIVERT est dirigée par DANIEL MALIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALIVERT ?
Le siège social de SCI MALIVERT est situé 13 av Vauban, 76200 Dieppe.
SCI MALIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALIVERT.
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