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SCI MALLARD

Active
Siren910 418 433SCI31200 TOULOUSECréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 418 433, SCI MALLARD est une SCI créée le 17 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Che de Fondeyre, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES LOUPIAC, autre.

Fiche d'identité de SCI MALLARD

Dénomination
SCI MALLARD
SIREN
910 418 433
SIRET (siège)
910 418 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24910418433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 418 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2022
Siège social
14 B CHE DE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALLARD

L'acquistion, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers avec accessoires.

Finances de SCI MALLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALLARD

JL

JEAN-YVES LOUPIAC

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

CQ

CHRISTOPHE QUEYROI

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MALLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    910 418 433 00017 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SCI MALLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MALLARD ?

Le numéro SIREN de SCI MALLARD est 910 418 433. Le SIRET de son siège social est 910 418 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24910418433.

Qui dirige SCI MALLARD ?

SCI MALLARD est dirigée par JEAN-YVES LOUPIAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALLARD ?

Le siège social de SCI MALLARD est situé 14 B Che de Fondeyre, 31200 Toulouse.

SCI MALLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALLARD.

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