SCI MALLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 503 502, SCI MALLARD est une SCI créée le 16 octobre 2023. Elle est domiciliée 22 RUE charles nicolle, 85180 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Robert MALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALLARD
INSEE- Dénomination
- SCI MALLARD
- SIREN
- 980 503 502
- SIRET (siège)
- 980 503 502 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68980503502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 503 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 22 RUE charles nicolle, 85180, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALLARD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, titres, droits sociaux, valeurs mobilières, actions, obligations, parts d'intérêt, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, titres, droits sociaux, valeurs mobilières, actions, obligations en question.
Finances de SCI MALLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MALLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85180 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
980 503 502 00018 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MALLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-82.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00404
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01212
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06389
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-86.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-88.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-82.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-86.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-88.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-86.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-85.926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-86.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-86.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-80.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-84.683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02772
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-81.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-84.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00033
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00032
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 21-80.514
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-86.753
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.652
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.774
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-84.811
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-82.897
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-82.727
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-84.013
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.139
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.753
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Décision du 17 mars 2021 · N° 20-86.318
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Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Décision du 03 mars 2021 · N° 20-81.692
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Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-85.990
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.102
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-82.875
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-83.773
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-83.619
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-82.227
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-82.169
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-80.183
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 20-81.733
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.428
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.124
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 20-90.026
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 20-81.732
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-87.793
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-81.408
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-81.391
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-84.893
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Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-87.649
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Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-87.385
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-82.961
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-80.687
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-80.404
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-80.702
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-87.181
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-86.893
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.517
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-85.526
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.150
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-90.013
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.548
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.181
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-84.682
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Décision du 05 août 2020 · N° 20-82.007
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.954
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-81.739
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-81.485
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Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
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Décision du 22 avril 2020 · N° 19-81.273
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-84.887
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
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Décision du 26 février 2020 · N° 20-80.813
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Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.827
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Décision du 26 février 2020 · N° 19-82.119
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Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.561
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Décision du 05 février 2020 · N° 20-80.313
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-15.100
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.693
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.177
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.942
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.192
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-10.652
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-26.398
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-29.592
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.093
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.092
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-26.672
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-24.855
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-19.475
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-23.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-26.112
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-20.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-26.785
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-25.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-24.648
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Décision du 08 juin 2016 · N° 14-13.418
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07746
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Aucune mention de SCI MALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-09-27
- création
Questions fréquentes sur SCI MALLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MALLARD ?
Le numéro SIREN de SCI MALLARD est 980 503 502. Le SIRET de son siège social est 980 503 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68980503502.
Qui dirige SCI MALLARD ?
SCI MALLARD est dirigée par Robert MALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALLARD ?
Le siège social de SCI MALLARD est situé 22 RUE charles nicolle, 85180 Les Sables-d'Olonne.
SCI MALLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALLARD.
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