SCI MALLEBAY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI MALLEBAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 656 316. Son siège social est situé bd Malleby Clinique Veterinaire, 24110 Saint-Astier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEROME CABES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALLEBAY
INSEE- Dénomination
- SCI MALLEBAY
- SIREN
- 388 656 316
- SIRET (siège)
- 388 656 316 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54388656316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 656 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 septembre 1992
- Siège social
- BD MALLEBY CLINIQUE VETERINAIRE, 24110, SAINT-ASTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALLEBAY
Médecine vétérinaire
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Finances de SCI MALLEBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALLEBAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALLEBAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24110 SAINT-ASTIERSiègeActif
388 656 316 00014 · ouvert le 22 septembre 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MALLEBAY
INPIConformité de SCI MALLEBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALLEBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALLEBAY. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-10.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALLEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MALLEBAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABES Jérôme Claude Henri ; Associé indéfiniment responsable : COLONNA D'ISTRIA Raphael Pierre-Paul André ; Associé indéfiniment responsable : COLONNA D'ISTRIA Paul
- création
Date d'effet : 22 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MALLEBAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MALLEBAY ?
Le numéro SIREN de SCI MALLEBAY est 388 656 316. Le SIRET de son siège social est 388 656 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54388656316.
Qui dirige SCI MALLEBAY ?
SCI MALLEBAY est dirigée par JEROME CABES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALLEBAY ?
Le siège social de SCI MALLEBAY est situé bd Malleby Clinique Veterinaire, 24110 Saint-Astier.
SCI MALLEBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALLEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALLEBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALLEBAY.
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