SCI MALLET GUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALLET GUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 425 383 916. Elle est domiciliée 540 C BD de Guerrevieille, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRETTE MALLET-GUY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MALLET GUY
INSEE- Dénomination
- SCI MALLET GUY
- SIREN
- 425 383 916
- SIRET (siège)
- 425 383 916 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR69425383916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 383 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 540 C BD de Guerrevieille, 83310, Grimaud
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALLET GUY
Propriété, gestion de tous immeubles
Finances de SCI MALLET GUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALLET GUY
INSEEÉtablissements de SCI MALLET GUY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 GrimaudSiègeActif
425 383 916 00037 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
425 383 916 00011 · ouvert le 04 décembre 1969 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
425 383 916 00029 · ouvert le 04 décembre 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALLET GUY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MALLET GUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALLET GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALLET GUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALLET GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALLET GUY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00479
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/10773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00536
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07399
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-11.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/04723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2012 · N° 12/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALLET GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALLET GUY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-04-03
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1969-12-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MALLET GUY
Quel est le numéro SIREN de SCI MALLET GUY ?
Le numéro SIREN de SCI MALLET GUY est 425 383 916. Le SIRET de son siège social est 425 383 916 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69425383916.
Qui dirige SCI MALLET GUY ?
SCI MALLET GUY est dirigée par PIERRETTE MALLET-GUY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALLET GUY ?
Le siège social de SCI MALLET GUY est situé 540 C BD de Guerrevieille, 83310 Grimaud.
SCI MALLET GUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALLET GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALLET GUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALLET GUY.
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