SCI MALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALLON est une SCI immatriculée le 28 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 168 024. Elle est domiciliée 20 av Joseph Vidal, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALLON
INSEE- Dénomination
- SCI MALLON
- SIREN
- 510 168 024
- SIRET (siège)
- 510 168 024 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60510168024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 168 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2009
- Siège social
- 20 AV JOSEPH VIDAL, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALLON
acquisition de tout ou partie d'immeuble, location et exploitation par bail desdits immeubles
Finances de SCI MALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
510 168 024 00014 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALLON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02400
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03243
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01184
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00399
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19999
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/01329
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05311
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02967
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00984
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00441
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/04332
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00324
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00240
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02055
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/06321
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00314
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00532
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/06277
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01487
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00176
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04767
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00223
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00143
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08544
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03651
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/02574
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00076
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01383
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01671
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04351
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06613
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03237
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05445
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04702
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/02845
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02552
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05651
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00756
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01079
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00594
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023J00434
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01313
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02482
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J01164
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00488
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01114
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03398
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/05734
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00266
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2021J00580
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/08281
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01278
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 19/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugements d'indemnités
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00128
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023J00360
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00047
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2022J00130
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00018
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09355
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01151
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00573
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04593
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/00834
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02618
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00248
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04306
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/06834
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mai 2018 · N° 15/07094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 février 2017 · N° 15/05166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/02699
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/04817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-26
- création
Date d'effet : 28 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI MALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MALLON ?
Le numéro SIREN de SCI MALLON est 510 168 024. Le SIRET de son siège social est 510 168 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510168024.
Qui dirige SCI MALLON ?
SCI MALLON est dirigée par MONIQUE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALLON ?
Le siège social de SCI MALLON est situé 20 av Joseph Vidal, 13008 Marseille.
SCI MALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALLON.
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