SCI MALLORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 785 033, SCI MALLORCA est une SCI créée le 8 avril 2020. Son siège social est situé 9 rue Robert Fouillet, 53810 Change. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALLORCA
INSEE- Dénomination
- SCI MALLORCA
- SIREN
- 882 785 033
- SIRET (siège)
- 882 785 033 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01882785033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 785 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2020
- Siège social
- 9 RUE ROBERT FOUILLET, 53810, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALLORCA
acquisition et la gestion par location d'immeubles ou de biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI MALLORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALLORCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MALLORCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
882 785 033 00011 · ouvert le 23 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALLORCA
INPIComptes annuels de SCI MALLORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALLORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALLORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALLORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALLORCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/06652
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/06715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-16.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-16.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALLORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALLORCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-08 · Début d'activité : 2020-03-23
- création
Date d'effet : 08 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI MALLORCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALLORCA ?
Le numéro SIREN de SCI MALLORCA est 882 785 033. Le SIRET de son siège social est 882 785 033 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01882785033.
Qui dirige SCI MALLORCA ?
SCI MALLORCA est dirigée par ALEXANDRE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALLORCA ?
Le siège social de SCI MALLORCA est situé 9 rue Robert Fouillet, 53810 Change.
SCI MALLORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALLORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALLORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALLORCA.
Entreprises similaires
Même activité à Change
- LA POMPE INVESTISSEMENT53810 Change
- SAPHIR INVESTISSEMENT53810 Change
- SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN53810 ChangeCA 3,0 M€
- CHARTRES INVESTISSEMENT53810 Changé
- SC FRATRIE53810 Changé
- FRANGEGAEL53810 Changé
- LAVAL PARC 2 INVESTISSEMENT53810 Change
- LA MONTRE53810 Change
- DTS IMMO53810 Changé
- GLAUDE DE CLERMONT53810 Change
