SCI MALMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 501 280. Elle est domiciliée Puy Broch, 19270 Donzenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MALSOUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MALMONT
- SIREN
- 339 501 280
- SIRET (siège)
- 339 501 280 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69339501280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 501 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- PUY BROCH, 19270, DONZENAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALMONT
Exploitation propriété gestion administration par bail ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI MALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1986) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI MALMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19270 DONZENACSiègeActif
339 501 280 00020 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE LA GAILLARDEFermé
339 501 280 00012 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI MALMONT
INPIComptes annuels de SCI MALMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALMONT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-40.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI MALMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MALMONT est 339 501 280. Le SIRET de son siège social est 339 501 280 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339501280.
Qui dirige SCI MALMONT ?
SCI MALMONT est dirigée par DANIEL MALSOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALMONT ?
Le siège social de SCI MALMONT est situé Puy Broch, 19270 Donzenac.
SCI MALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALMONT.
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