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SCI MALNOUE

Active
Siren930 400 809SCI44230 Saint-Sébastien-sur-LoireCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MALNOUE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 400 809. Elle est domiciliée 37 RUE de la Malnoue, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jacques BITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALNOUE

Dénomination
SCI MALNOUE
SIREN
930 400 809
SIRET (siège)
930 400 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85930400809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 400 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
37 RUE de la Malnoue, 44230, Saint-Sébastien-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALNOUE

* L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, * L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations, contrats de capitalisation et autres valeurs mobilières, le tout pour son propre compte, * L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles grevant les biens de la société ou autres garanties nécessaires à son obtention, * Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI MALNOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALNOUE

JB

Jacques BITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

MB

Marie-Andrée BIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MALNOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif

    930 400 809 00016 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALNOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MALNOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALNOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALNOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALNOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALNOUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALNOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALNOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-26

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI MALNOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALNOUE ?

Le numéro SIREN de SCI MALNOUE est 930 400 809. Le SIRET de son siège social est 930 400 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85930400809.

Qui dirige SCI MALNOUE ?

SCI MALNOUE est dirigée par Jacques BITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALNOUE ?

Le siège social de SCI MALNOUE est situé 37 RUE de la Malnoue, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.

SCI MALNOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALNOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALNOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALNOUE.

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