SCI MALO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 874 163, SCI MALO est une SCI créée le 14 novembre 2025. Son siège social est situé 11 RUE Pasteur, 77780 Bourron-Marlotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Régis BOULAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MALO
INSEE- Dénomination
- SCI MALO
- SIREN
- 993 874 163
- SIRET (siège)
- 993 874 163 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29993874163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 874 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 11 RUE Pasteur, 77780, Bourron-Marlotte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALO
la propriété, l'administration et la jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI MALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALO
INSEEÉtablissements de SCI MALO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77780 Bourron-MarlotteSiègeActif
993 874 163 00013 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MALO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-13
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MALO
Quel est le numéro SIREN de SCI MALO ?
Le numéro SIREN de SCI MALO est 993 874 163. Le SIRET de son siège social est 993 874 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29993874163.
Qui dirige SCI MALO ?
SCI MALO est dirigée par Régis BOULAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALO ?
Le siège social de SCI MALO est situé 11 RUE Pasteur, 77780 Bourron-Marlotte.
SCI MALO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALO.
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