SCI MALOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 975 185, SCI MALOCA est une SCI créée le 9 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Le Village, 67130 Bellefosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ALAIN TRITSCHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALOCA
INSEE- Dénomination
- SCI MALOCA
- SIREN
- 851 975 185
- SIRET (siège)
- 851 975 185 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11851975185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 975 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 37 LE VILLAGE, 67130, BELLEFOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOCA
l'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous les biens et ou droits immobiliers, ainsii que tous les biens et ou droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et ou droits immobiliers en question
Finances de SCI MALOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MALOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 BELLEFOSSESiègeActif
851 975 185 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MALOCA
INPIComptes annuels de SCI MALOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/08692
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-09
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI MALOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOCA ?
Le numéro SIREN de SCI MALOCA est 851 975 185. Le SIRET de son siège social est 851 975 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11851975185.
Qui dirige SCI MALOCA ?
SCI MALOCA est dirigée par ALAIN TRITSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOCA ?
Le siège social de SCI MALOCA est situé 37 Le Village, 67130 Bellefosse.
SCI MALOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOCA.
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