SCI MALONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 323 122, SCI MALONE est une SCI créée le 12 décembre 2011. Son siège social est situé 267 Lot les Cannelles A Besson, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALONE
INSEE- Dénomination
- SCI MALONE
- SIREN
- 538 323 122
- SIRET (siège)
- 538 323 122 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82538323122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 323 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 267 LOT LES CANNELLES A BESSON, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALONE
Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail
Finances de SCI MALONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALONE
INSEEÉtablissements de SCI MALONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
538 323 122 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALONE
INPIComptes annuels de SCI MALONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALONE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-10.618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 25-10.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-23.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MALONE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALONE ?
Le numéro SIREN de SCI MALONE est 538 323 122. Le SIRET de son siège social est 538 323 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538323122.
Qui dirige SCI MALONE ?
SCI MALONE est dirigée par MYRIAM ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALONE ?
Le siège social de SCI MALONE est situé 267 Lot les Cannelles A Besson, 97190 Le Gosier.
SCI MALONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALONE.
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