SCI MALOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALOT est une SCI immatriculée le 29 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 986 488. Son siège social est situé 5 rue de Rochary Chez M. Laurant, 35210 Chatillon-en-Vendelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MALOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MALOT
INSEE- Dénomination
- SCI MALOT
- SIREN
- 431 986 488
- SIRET (siège)
- 431 986 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94431986488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 986 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- 5 RUE DE ROCHARY CHEZ M. LAURANT, 35210, CHATILLON-EN-VENDELAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOT
acquisition, administration et gestion pär voie de location ou autrement de tous biens immobiliers (début : 14.06.2000)
Finances de SCI MALOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOT
INSEEÉtablissements de SCI MALOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35210 CHATILLON-EN-VENDELAISSiègeActif
431 986 488 00010 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOT
INPIComptes annuels de SCI MALOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00381
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 février 2025 · N° 2020005104
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Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 juin 1998 · N° 95-04.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-15.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MALOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOT ?
Le numéro SIREN de SCI MALOT est 431 986 488. Le SIRET de son siège social est 431 986 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431986488.
Qui dirige SCI MALOT ?
SCI MALOT est dirigée par LAURENT MALOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALOT ?
Le siège social de SCI MALOT est situé 5 rue de Rochary Chez M. Laurant, 35210 Chatillon-en-Vendelais.
SCI MALOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOT.
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