SCI MALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 481 930, SCI MALOU est une société civile créée le 27 mai 1992. Elle est domiciliée 147 LE THORON Talloires, 74210 Talloires-Montmin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BALMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MALOU
INSEE- Dénomination
- SCI MALOU
- SIREN
- 387 481 930
- SIRET (siège)
- 387 481 930 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33387481930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 481 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 228 673 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- 147 LE THORON Talloires, 74210, TALLOIRES-MONTMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOU
Acquisition de terrains, la construction sur ces terrains, location des immeubles. Vente en totalité ou par fractions.
Finances de SCI MALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOU
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
changement de gérant · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 TALLOIRES-MONTMINSiègeActif
387 481 930 00015 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MALOU
INPIComptes annuels de SCI MALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001880
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001818
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004582
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00524
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00233
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02204
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00137
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03529
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/05372
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04222
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05083
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04325
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01396
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01665
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/13097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
changement de gérant partante : NANCHE BALMONT (Solange), nouveaux : NANCHE DURET (Evelyne), BALMONT ARRAGAIN (Pascale), déclaration d'associés NANCHE DURET (Evelyne), BALMONT ARRAGAIN (Pascale), BALMONT (Monique), NANCHE BONFANTI (Yolande), BALMONT ARRAGAIN (Myriam), BALMONT (Stéphane), expression du capital en euros, ancien : 228 673,53 euros,.
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI MALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOU ?
Le numéro SIREN de SCI MALOU est 387 481 930. Le SIRET de son siège social est 387 481 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33387481930.
Qui dirige SCI MALOU ?
SCI MALOU est dirigée par PASCALE BALMONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOU ?
Le siège social de SCI MALOU est situé 147 LE THORON Talloires, 74210 Talloires-Montmin.
SCI MALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOU.
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