SCI MALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALOU est une société civile immatriculée le 12 septembre 2014 sous le numéro SIREN 509 496 881. Elle est domiciliée 854 av du Campon le Freeway, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL BONSANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALOU
INSEE- Dénomination
- SCI MALOU
- SIREN
- 509 496 881
- SIRET (siège)
- 509 496 881 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60509496881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 496 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2014
- Siège social
- 854 AV DU CAMPON LE FREEWAY, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'ocroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le developpement.
Finances de SCI MALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MALOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
509 496 881 00020 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
- 06530 PEYMEINADEFermé
509 496 881 00012 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOU
INPIComptes annuels de SCI MALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001880
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001818
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00524
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02204
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00137
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03529
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/09885
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04222
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05083
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04325
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01396
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01665
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : BONSANG Joel Gilbert Associé : REMOND Laurence Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-20
- création
Date d'effet : 12 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOU ?
Le numéro SIREN de SCI MALOU est 509 496 881. Le SIRET de son siège social est 509 496 881 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509496881.
Qui dirige SCI MALOU ?
SCI MALOU est dirigée par JOEL BONSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOU ?
Le siège social de SCI MALOU est situé 854 av du Campon le Freeway, 06110 Le Cannet.
SCI MALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOU.
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