SCI MALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALOU est une SCI immatriculée le 23 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 019 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PRO du Petit Languedoc Résidence "les Cèdres", 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ORCIBAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALOU
INSEE- Dénomination
- SCI MALOU
- SIREN
- 811 019 934
- SIRET (siège)
- 811 019 934 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84811019934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 019 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2015
- Siège social
- 12 PRO du Petit Languedoc Résidence "les Cèdres", 12200, Villefranche-de-Rouergue
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOU
Location de logements
Finances de SCI MALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MALOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif
811 019 934 00025 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820A
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
811 019 934 00017 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALOU
INPIComptes annuels de SCI MALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/09885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORCIBAL Alain, Henri, Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-23 · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 23 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOU ?
Le numéro SIREN de SCI MALOU est 811 019 934. Le SIRET de son siège social est 811 019 934 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84811019934.
Qui dirige SCI MALOU ?
SCI MALOU est dirigée par ALAIN ORCIBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOU ?
Le siège social de SCI MALOU est situé 12 PRO du Petit Languedoc Résidence "les Cèdres", 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI MALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOU.
Entreprises similaires
Même activité à Villefranche-de-Rouergue
- AUTHESSERRE NICOLAS12200 Villefranche-de-Rouergue
- BAYOL Marie-Claire12200 Villefranche-de-Rouergue
- BEJENAR Adriana12200 Villefranche-de-Rouergue
- Bros Simon12200 Villefranche-de-Rouergue
- FALIPOU Florent12200 Villefranche-de-Rouergue
- GENFIGEAULT12200 Villefranche-de-Rouergue
- GERARD Sophie12200 Villefranche-de-Rouergue
- Gaffard Anthony12200 Villefranche-de-Rouergue
- Géraud Stéphane12200 Villefranche-de-Rouergue
- HERITIER Floriane12200 Villefranche-de-Rouergue
