SCI MALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALOU est une 6540 immatriculée le 29 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 469 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Navarre Lieu Dit Maison Malou, 64270 Escos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER LANNERETONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALOU
INSEE- Dénomination
- SCI MALOU
- SIREN
- 817 469 794
- SIRET (siège)
- 817 469 794 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07817469794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 469 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2015
- Siège social
- 16 RUE DE NAVARRE LIEU DIT MAISON MALOU, 64270, ESCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOU
Acquisition de biens et droits immobiliers, gestion, location et entretien des biens immobiliers
Finances de SCI MALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI MALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 ESCOSSiègeActif
817 469 794 00017 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOU
INPIComptes annuels de SCI MALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001880
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001818
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00524
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/05372
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/09885
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05083
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04325
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01396
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01665
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/13097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-29 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOU ?
Le numéro SIREN de SCI MALOU est 817 469 794. Le SIRET de son siège social est 817 469 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07817469794.
Qui dirige SCI MALOU ?
SCI MALOU est dirigée par OLIVIER LANNERETONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOU ?
Le siège social de SCI MALOU est situé 16 rue de Navarre Lieu Dit Maison Malou, 64270 Escos.
SCI MALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOU.
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