SCI MALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 257 428. Son siège social est situé 5 Imp des Mottes, 49650 Allonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALOU
INSEE- Dénomination
- SCI MALOU
- SIREN
- 919 257 428
- SIRET (siège)
- 919 257 428 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22919257428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 257 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- 5 IMP DES MOTTES, 49650, ALLONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOU
L'acquisition en état futur d'achevement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l’aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49650 ALLONNESSiègeActif
919 257 428 00012 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOU
INPIComptes annuels de SCI MALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P01319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/09885
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04222
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-07-29
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOU ?
Le numéro SIREN de SCI MALOU est 919 257 428. Le SIRET de son siège social est 919 257 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22919257428.
Qui dirige SCI MALOU ?
SCI MALOU est dirigée par SEVERINE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOU ?
Le siège social de SCI MALOU est situé 5 Imp des Mottes, 49650 Allonnes.
SCI MALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOU.
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