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SCI MALOUAD

Active
Siren530 663 665Société civile83120 SAINTE-MAXIMECréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 663 665, SCI MALOUAD est une société civile créée le 28 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che Lei Magnoti, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GODELIEVA MOENS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MALOUAD

Dénomination
SCI MALOUAD
SIREN
530 663 665
SIRET (siège)
530 663 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41530663665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 663 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2011
Siège social
8 CHE LEI MAGNOTI, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALOUAD

acquisition par voie d'achat ou d'apport mise en valeur transformation construction aménagement administration et location et mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de tous bien et droits immobiliers

Finances de SCI MALOUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALOUAD

GM

GODELIEVA MOENS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CV

CELINE VAN PELT

Autre

XV

XAVIER VAN PELT

Autre

I

IMMO-ARTELUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

LV

Lucas VAN PELT

Gérant associé · de février 2011 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    530 663 665 00012 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALOUAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALOUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALOUAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALOUAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VAN PELT Godelieva né(e) MOENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MALOUAD

Quel est le numéro SIREN de SCI MALOUAD ?

Le numéro SIREN de SCI MALOUAD est 530 663 665. Le SIRET de son siège social est 530 663 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41530663665.

Qui dirige SCI MALOUAD ?

SCI MALOUAD est dirigée par GODELIEVA MOENS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALOUAD ?

Le siège social de SCI MALOUAD est situé 8 Che Lei Magnoti, 83120 Sainte-Maxime.

SCI MALOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOUAD.

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