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SCI MALOUET

Active
Siren803 747 112SCI63200 RIOMCréée le 28 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI MALOUET est une SCI immatriculée le 28 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 747 112. Son siège social est situé 36 rue Malouet, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALOUET

Dénomination
SCI MALOUET
SIREN
803 747 112
SIRET (siège)
803 747 112 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22803747112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 747 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2014
Siège social
36 RUE MALOUET, 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALOUET

Acquisition d'un bien à usage habitation principale

Finances de SCI MALOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALOUET

SB

SYLVIE BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

JD

JACQUES DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

MD

MANON DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

JF

JESSY FEDIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MALOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    803 747 112 00016 · ouvert le 12 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-07-12

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI MALOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MALOUET ?

Le numéro SIREN de SCI MALOUET est 803 747 112. Le SIRET de son siège social est 803 747 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22803747112.

Qui dirige SCI MALOUET ?

SCI MALOUET est dirigée par SYLVIE BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALOUET ?

Le siège social de SCI MALOUET est situé 36 rue Malouet, 63200 Riom.

SCI MALOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOUET.

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