CheckersProcédures

SCI MALOUET

Active
Siren810 506 170SCI03170 DOYETCréée le 27 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 506 170. Son siège social est situé 5 Hameau de Bord, 03170 Doyet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MAUGARNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALOUET

Dénomination
SCI MALOUET
SIREN
810 506 170
SIRET (siège)
810 506 170 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25810506170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 506 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2015
Siège social
5 HAMEAU DE BORD, 03170, DOYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALOUET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MALOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALOUET

SM

STEPHANE MAUGARNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

EM

ETIENNE MAUGARNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

LM

LOUIS MAUGARNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

MM

MATHILE MAUGARNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

MV

MARIE-LAURE VALUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MALOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03170 DOYETSiègeActif

    810 506 170 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI MALOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MALOUET ?

Le numéro SIREN de SCI MALOUET est 810 506 170. Le SIRET de son siège social est 810 506 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25810506170.

Qui dirige SCI MALOUET ?

SCI MALOUET est dirigée par STEPHANE MAUGARNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALOUET ?

Le siège social de SCI MALOUET est situé 5 Hameau de Bord, 03170 Doyet.

SCI MALOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOUET.

Entreprises similaires

Même activité à Doyet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Doyet

Entreprises du même secteur à Doyet

Entreprises à Doyet

Toutes les entreprises à Doyet