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SCI MALOUINE

Active
Siren332 444 199SCI35400 SAINT-MALOCréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALOUINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 332 444 199. Son siège social est situé 10 bd Hebert, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD TOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALOUINE

Dénomination
SCI MALOUINE
SIREN
332 444 199
SIRET (siège)
332 444 199 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46332444199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 444 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
10 BD HEBERT, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MALOUINE

Location d'immeubles

Finances de SCI MALOUINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALOUINE

JL

JACQUELINE LECORVAISIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

GT

GERARD TOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MALOUINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    332 444 199 00027 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 72100 LE MANSFermé

    332 444 199 00019 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALOUINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALOUINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOUINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALOUINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOUINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALOUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALOUINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI MALOUINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALOUINE ?

Le numéro SIREN de SCI MALOUINE est 332 444 199. Le SIRET de son siège social est 332 444 199 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332444199.

Qui dirige SCI MALOUINE ?

SCI MALOUINE est dirigée par GERARD TOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALOUINE ?

Le siège social de SCI MALOUINE est situé 10 bd Hebert, 35400 Saint-Malo.

SCI MALOUINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALOUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALOUINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOUINE.

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