SCI MALOUINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 164 052, SCI MALOUINE est une SCI créée le 1er novembre 2025. Elle est domiciliée 22 CHE de la Croisette, 78770 Goupillières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALOUINE
INSEE- Dénomination
- SCI MALOUINE
- SIREN
- 993 164 052
- SIRET (siège)
- 993 164 052 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10993164052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 164 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 novembre 2025
- Siège social
- 22 CHE de la Croisette, 78770, Goupillières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOUINE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MALOUINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOUINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MALOUINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78770 GoupillièresSiègeActif
993 164 052 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOUINE
INPIComptes annuels de SCI MALOUINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOUINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOUINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOUINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2026 · N° 2023001039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2023002346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-16.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 96-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-12.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-13.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-80.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOUINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-01 · Début d'activité : 2025-10-15
- création
Date d'effet : 01 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MALOUINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOUINE ?
Le numéro SIREN de SCI MALOUINE est 993 164 052. Le SIRET de son siège social est 993 164 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10993164052.
Qui dirige SCI MALOUINE ?
SCI MALOUINE est dirigée par Stéphane JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOUINE ?
Le siège social de SCI MALOUINE est situé 22 CHE de la Croisette, 78770 Goupillières.
SCI MALOUINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOUINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOUINE.
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