SCI MALOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 526 650. Son siège social est situé RTE de Turnac, 24250 Domme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LINE ALBERCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALOYA
INSEE- Dénomination
- SCI MALOYA
- SIREN
- 429 526 650
- SIRET (siège)
- 429 526 650 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49429526650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 526 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- RTE de Turnac, 24250, Domme
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOYA
ACQUISITION, APPORT, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS
Finances de SCI MALOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MALOYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24250 DommeSiègeActif
429 526 650 00032 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B
- 31520 RAMONVILLE ST AGNEFermé
429 526 650 00016 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOYA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MALOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/15835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2021-12-31
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MALOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOYA ?
Le numéro SIREN de SCI MALOYA est 429 526 650. Le SIRET de son siège social est 429 526 650 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429526650.
Qui dirige SCI MALOYA ?
SCI MALOYA est dirigée par LINE ALBERCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOYA ?
Le siège social de SCI MALOYA est situé RTE de Turnac, 24250 Domme.
SCI MALOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOYA.
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