SCI MALOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 605 198. Son siège social est situé RTE Route DE LA DIOTE BP 18 CHEZ MR BANOS CLAUDE CHEZ MR BANOS CLAUDE, 13850 Gréasque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BANOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALOYA
INSEE- Dénomination
- SCI MALOYA
- SIREN
- 479 605 198
- SIRET (siège)
- 479 605 198 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479605198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 605 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- RTE Route DE LA DIOTE BP 18 CHEZ MR BANOS CLAUDE CHEZ MR BANOS CLAUDE, 13850, Gréasque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MALOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOYA
INSEEÉtablissements de SCI MALOYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13850 GréasqueSiègeFermé
479 605 198 00015 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALOYA
INPIComptes annuels de SCI MALOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/15835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025006472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MALOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOYA ?
Le numéro SIREN de SCI MALOYA est 479 605 198. Le SIRET de son siège social est 479 605 198 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479605198.
Qui dirige SCI MALOYA ?
SCI MALOYA est dirigée par CLAUDE BANOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOYA ?
Le siège social de SCI MALOYA est situé RTE Route DE LA DIOTE BP 18 CHEZ MR BANOS CLAUDE CHEZ MR BANOS CLAUDE, 13850 Gréasque.
SCI MALOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOYA.
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