SCI MALPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 492 983, SCI MALPAC est une SCI créée le 26 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue Armand Fabre, 91800 Brunoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL CASTILHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALPAC
INSEE- Dénomination
- SCI MALPAC
- SIREN
- 794 492 983
- SIRET (siège)
- 794 492 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05794492983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 492 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 245 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- 23 B RUE ARMAND FABRE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALPAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MALPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MALPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
794 492 983 00018 · ouvert le 22 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALPAC
INPIComptes annuels de SCI MALPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALPAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-22
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MALPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MALPAC ?
Le numéro SIREN de SCI MALPAC est 794 492 983. Le SIRET de son siège social est 794 492 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794492983.
Qui dirige SCI MALPAC ?
SCI MALPAC est dirigée par MANUEL CASTILHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALPAC ?
Le siège social de SCI MALPAC est situé 23 B rue Armand Fabre, 91800 Brunoy.
SCI MALPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALPAC.
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