SCI MALPASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALPASO est une SCI immatriculée le 11 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 163 953. Son siège social est situé 5 rue du Port, 95260 Mours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FUMMI PATRICE VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALPASO
INSEE- Dénomination
- SCI MALPASO
- SIREN
- 391 163 953
- SIRET (siège)
- 391 163 953 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33391163953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 163 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1993
- Siège social
- 5 RUE DU PORT, 95260, MOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALPASO
Exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MALPASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALPASO
INSEEFUMMI PATRICE VINCENT
Gérant
Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI MALPASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95260 MOURSSiègeActif
391 163 953 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALPASO
INPIComptes annuels de SCI MALPASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALPASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALPASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALPASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALPASO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/06608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALPASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALPASO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI MALPASO
Quel est le numéro SIREN de SCI MALPASO ?
Le numéro SIREN de SCI MALPASO est 391 163 953. Le SIRET de son siège social est 391 163 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391163953.
Qui dirige SCI MALPASO ?
SCI MALPASO est dirigée par FUMMI PATRICE VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALPASO ?
Le siège social de SCI MALPASO est situé 5 rue du Port, 95260 Mours.
SCI MALPASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALPASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALPASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALPASO.
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